Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/12/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Étude des génotypes de la protéine prion pour les races ovines
Au plus tard pour le 1er juillet 2003, chaque État membre réalise une étude du génotype de la protéine prion pour chacune des races ovines qui sont indigènes ou forment une population importante sur son territoire.
L'étude est effectuée au moyen des paramètres définis à l'annexe II.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.