Décision 2002/1003/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/1003/CE
RattachementDécision 2002/1003/CE
Versionacte d'origine du 18/12/2002 (CELEX 32002D1003)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2002/1003/CEEUR-Lex →

(1) La tremblante représente un problème considérable pour la santé animale au sein de la population ovine et caprine dans la Communauté.

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