Décision 2002/1010/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/1010/CE
RattachementDécision 2002/1010/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D1010)
Référencearticle 1 de la décision 2002/1010/CEEUR-Lex →

Dans le cadre du budget général de l'Union européenne établi pour l'exercice 2002, une somme de 728 millions d'euros en crédits d'engagement est mobilisée au titre du Fonds de solidarité de l'Union européenne.

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