Décision 2002/1010/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/1010/CE
RattachementDécision 2002/1010/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2002 (CELEX 32002D1010)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2002/1010/CEEUR-Lex →

(1) À la suite des inondations désastreuses qui ont eu lieu en août et septembre 2002 dans certains États membres ainsi que dans des pays candidats avec lesquels l'Union mène des négociations d'adhésion, l'Union européenne a décidé de créer un Fonds de solidarité de l'Union européenne, destiné à faire face aux catastrophes.

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