Décision 2002/1010/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/1010/CE
RattachementDécision 2002/1010/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2002 (CELEX 32002D1010)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2002/1010/CEEUR-Lex →

(3) Le règlement (CE) n° 2012/2002 contient une disposition permettant la mobilisation rétroactive du Fonds pour des catastrophes survenues depuis le mois d'août de cette année.

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