Décision 2002/1010/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/1010/CE
RattachementDécision 2002/1010/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2002 (CELEX 32002D1010)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2002/1010/CEEUR-Lex →

(4) Les pays concernés ont transmis à la Commission leurs estimations des dommages causés par les inondations d'août et de septembre 2002, ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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