Version d'origine : acte du 21/10/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 1919/2002/CE
RattachementDécision n° 1919/2002/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D1919)
Référencearticle 1 de la décision n° 1919/2002/CEEUR-Lex →
La décision 96/411/CE est modifiée comme suit.
1) À l'article 3, les mots "de la période 2000-2002" sont remplacés par les mots "de la période 2003-2007".
2) À l'article 6, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
"4. L'enveloppe financière pour l'exécution du présent programme pour la période 2003-2007 est établie à 5 millions d'euros.
Les crédits annuels sont autorisés par l'autorité budgétaire dans la limite des perspectives financières."
3) À l'article 11, l'année "2002" est remplacée par "2007".
4) À l'article 11, la phrase "après consultation du comité permanent de la statistique agricole" est supprimée.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.