Décision n° 1919/2002/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision n° 1919/2002/CE
RattachementDécision n° 1919/2002/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2002 (CELEX 32002D1919)
RéférenceConsidérant 2 de la décision n° 1919/2002/CEEUR-Lex →

(2) Le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la décision 96/411/CE dresse un bilan positif de l'application de cette décision.

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