Décision n° 1919/2002/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision n° 1919/2002/CE
RattachementDécision n° 1919/2002/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2002 (CELEX 32002D1919)
RéférenceConsidérant 3 de la décision n° 1919/2002/CEEUR-Lex →

(3) Le processus d'adaptation des systèmes statistiques nationaux aux besoins découlant de l'évolution de la politique agricole commune n'est pas encore achevé.

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