(6) L'outil mis en place par la décision 96/411/CE a permis de favoriser le processus d'adaptation du système des statistiques agricoles communautaires à l'évolution des besoins en information statistique de la politique agricole commune. Toutefois, ce processus n'est pas encore achevé. Il y a lieu, par conséquent, de modifier la décision 96/411/CE afin de pouvoir prolonger ce processus, ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision n° 1919/2002/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 1919/2002/CE
RattachementDécision n° 1919/2002/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2002 (CELEX 32002D1919)
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