Décision-cadre (CELEX 32002F0465) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision-cadre (CELEX 32002F0465)
RattachementDécision-cadre (CELEX 32002F0465)
Versionacte d'origine du 13/06/2002 (CELEX 32002F0465)
RéférenceConsidérant 8 de la Décision-cadre (CELEX 32002F0465)EUR-Lex →

(8) Il convient que les États membres qui créent une équipe en fixent la composition, l'objectif et la durée du mandat.

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