Les définitions visées à l'article 2 de la directive 1999/74/CE s'appliquent pour autant que de besoin.
1. DONNÉES REQUISES POUR L'ENREGISTREMENT
Les données minimales suivantes sont requises pour chaque établissement:
— établissement:
— nom de l'établissement,
— adresse,
— personne physique responsable de l'élevage des poules pondeuses (dénommé ci-après «éleveur»):
— nom,
— adresse,
— numéro(s) d'enregistrement d'autres établissements relevant de la directive 1999/74/CE appartenant à l'éleveur ou gérés par celui-ci,
— propriétaire de l'établissement, s'il s'agit d'une personne autre que l'éleveur:
— nom,
— adresse,
— numéro(s) d'enregistrement d'autres établissements relevant de la directive 1999/74/CE appartenant à l'éleveur ou gérés par celui-ci,
— autres données concernant l'établissement:
— mode(s) d'élevage selon les définitions visées au point 2.1,
— capacité maximale de l'établissement (nombre de poules présentes en même temps). Si différents modes d'élevage sont pratiqués, indiquer également pour chacun d'eux le nombre maximal de poules présentes en même temps.
2. NUMÉRO DISTINCTIF
Le numéro distinctif sera composé d'un chiffre indiquant le mode d'élevage, selon le code prévu au point 2.1, suivi du code de l'État membre visé au point 2.2, ainsi que d'un numéro d'identification fixé par l'État membre dans lequel l'établissement est situé.
2. 1. Code indiquant le mode d'élevage
Les modes d'élevage pratiqués dans l'établissement, tels que définis dans le règlement (CEE) no 1274/91 dans sa version modifiée, sont indiqués au moyen du code suivant:
| 1
| en libre parcours
| 2
| au sol
| 3
| en cages
Le mode d'élevage pratiqué dans les établissements de production selon les conditions définies dans le règlement (CEE) no 2092/91 sera mentionné comme suit:
| 0
| Production organique
2. 2. Code de l'État membre d'enregistrement
ATAutriche
BEBelgique
BGBulgarie
CYChypre
CZRépublique tchèque
DEAllemagne
DKDanemark
EEEstonie
ELGrèce
ESEspagne
FIFinlande
FRFrance
HUHongrie
IEIrlande
ITItalie
LTLituanie
LULuxembourg
LVLettonie
MTMalte
NLPays-Bas
PLPologne
PTPortugal
RORoumanie
SESuède
SISlovénie
SKSlovaquie
UKRoyaume-Uni.
2. 3. Identification de l'établissement
Chaque État membre utilise un système permettant d'attribuer un numéro unique aux établissements à enregistrer. Ce numéro peut également être utilisé à des fins autres que celles de la présente directive, pour autant que l'identification de l'établissement soit garantie.
Les États membres peuvent ajouter des caractères supplémentaires au numéro d'identification, permettant par exemple d'identifier chaque troupeau séjournant dans les différents locaux d'un même établissement.