Directive 2002/4/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2002/4/CE
RattachementDirective 2002/4/CE
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002L0004)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2002/4/CEEUR-Lex →

(1) La directive 1999/74/CE établit des normes spécifiques en ce qui concerne la protection des poules pondeuses selon les différents modes d'élevage et autorise les États membres à choisir le mode ou les modes d'élevage appropriés.

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