Directive 2002/4/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2002/4/CE
RattachementDirective 2002/4/CE
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002L0004)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2002/4/CEEUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 7 de la directive 1999/74/CE, tous les établissements relevant de ladite directive sont enregistrés par l'autorité compétente de chaque État membre et reçoivent un numéro distinctif assurant la traçabilité des oeufs mis sur le marché pour la consommation humaine.

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