(3) Conformément au règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil du 26 juin 1990 concernant certaines nomes de commercialisation applicables aux oeufs(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 5/2001(3), un code indiquant le numéro distinctif du producteur et permettant d'identifier le mode d'élevage doit être apposé sur les oeufs.
Directive 2002/4/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2002/4/CE
RattachementDirective 2002/4/CE
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002L0004)
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