Directive 2002/4/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2002/4/CE
RattachementDirective 2002/4/CE
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002L0004)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 2002/4/CEEUR-Lex →

(5) L'enregistrement des établissements sous un numéro distinctif est l'une des conditions assurant la traçabilité des oeufs mis sur le marché pour la consommation humaine.

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