Directive 2002/11/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDirective 2002/11/CE
RattachementDirective 2002/11/CE
Versionacte d'origine du 14/02/2002 (CELEX 32002L0011)
RéférenceConsidérant 11 de la directive 2002/11/CEEUR-Lex →

(11) Il convient d'abroger la directive 74/649/CEE du Conseil du 9 décembre 1974 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne produits dans les pays tiers(8), A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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