(5) Compte tenu des développements scientifiques et techniques, il est désormais possible de procéder à une modification génétique des variétés de la vigne. Il importe donc que les variétés de vigne génétiquement modifiées ne soient admises que si toutes les mesures appropriées ont été prises pour éviter les risques pour la santé humaine et l'environnement.
Directive 2002/11/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDirective 2002/11/CE
RattachementDirective 2002/11/CE
Versionacte d'origine du 14/02/2002 (CELEX 32002L0011)
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