Directive 2002/15/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/03/2002, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02002L0015-20020323 du 23/03/2002, la plus récente en français).

TexteDirective 2002/15/CE
IntituléObjet
RattachementDirective 2002/15/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 02002L0015-20020323)
Référencearticle 1 de la directive 2002/15/CEEUR-Lex →

L'objet de la présente directive est de fixer des prescriptions minimales relatives à l'aménagement du temps de travail afin d'améliorer la protection de la sécurité et de la santé des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier ainsi que la sécurité routière et de rapprocher davantage les conditions de concurrence.

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