Directive 2002/15/CE · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/03/2002, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02002L0015-20020323 du 23/03/2002, la plus récente en français).

TexteDirective 2002/15/CE
IntituléDestinataires
RattachementDirective 2002/15/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 02002L0015-20020323)
Référencearticle 16 de la directive 2002/15/CEEUR-Lex →

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

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