Aux fins de la présente directive, les apprentis et les stagiaires sont soumis, en matière de temps de repos, aux même dispositions que celles dont bénéficient les autres travailleurs mobiles en application du règlement (CEE) no 3820/85 ou, à défaut, de l'accord AETR.
Directive 2002/15/CE · Article
Article 6
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/03/2002, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02002L0015-20020323 du 23/03/2002, la plus récente en français).
TexteDirective 2002/15/CE
IntituléTemps de repos
RattachementDirective 2002/15/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 02002L0015-20020323)
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