Directive 2002/15/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2002/15/CE
RattachementDirective 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 11/03/2002 (CELEX 32002L0015)
RéférenceConsidérant 14 de la directive 2002/15/CEEUR-Lex →

(14) Il convient que les dispositions du règlement (CEE) n° 3820/85 concernant le temps de conduite pour les transports internationaux et nationaux de voyageurs, autres que les services réguliers, continuent de s'appliquer.

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