Directive 2002/15/CE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2002/15/CE
RattachementDirective 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 11/03/2002 (CELEX 32002L0015)
RéférenceConsidérant 16 de la directive 2002/15/CEEUR-Lex →

(16) Il est nécessaire de prévoir que certaines dispositions pourront faire l'objet de dérogations arrêtées, selon le cas, par les États membres ou les partenaires sociaux. En règle générale, en cas de dérogation, les travailleurs concernés devraient bénéficier de périodes de repos compensatoire, ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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