(6) Le champ d'application de la présente directive couvre uniquement les travailleurs mobiles employés par une entreprise de transport établie dans un État membre qui participent à des activités mobiles de transport routier couvertes par le règlement (CEE) n° 3820/85 ou, à défaut, par l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR).
Directive 2002/15/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2002/15/CE
RattachementDirective 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 11/03/2002 (CELEX 32002L0015)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.