Directive 2002/35/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDirective 2002/35/CE
RattachementDirective 2002/35/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2002 (CELEX 32002L0035)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2002/35/CEEUR-Lex →

(1) Le protocole de Torremolinos relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche de 1977, ci-après dénommé "protocole de Torremolinos", a été adopté le 2 avril 1993.

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