Directive 2002/35/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDirective 2002/35/CE
RattachementDirective 2002/35/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2002 (CELEX 32002L0035)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2002/35/CEEUR-Lex →

(2) La directive 97/70/CE prévoit un régime harmonisé pour la sécurité de certains navires de pêche auxquels elle applique le protocole de Torremolinos.

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