Directive 2002/35/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 2002/35/CE
RattachementDirective 2002/35/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2002 (CELEX 32002L0035)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 2002/35/CEEUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 12 de la directive 93/75/CEE du Conseil(3), modifiée en dernier lieu par la directive 98/74/CE(4), A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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