(10) Il importe que le secteur postal de la Communauté puisse s'appuyer sur un cadre réglementaire moderne visant notamment à promouvoir le marché intérieur des services postaux. Une meilleure compétitivité devrait permettre l'intégration du secteur postal aux autres modes de communication et l'augmentation de la qualité de la prestation rendue aux utilisateurs, toujours plus exigeants.
Directive 2002/39/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDirective 2002/39/CE
RattachementDirective 2002/39/CE
Versionacte d'origine du 10/06/2002 (CELEX 32002L0039)
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