(17) Dans la Communauté, les envois de correspondance ordinaires de 50 à 350 grammes représentent, en moyenne, environ 16 % de la totalité des recettes postales des prestataires du service universel, dont 9 % pour des envois de correspondance ordinaires de 100 à 350 grammes. Les envois de correspondance transfrontière sortante en dessous de la limite de 50 grammes représentent, en moyenne, environ 3 % de la totalité des recettes postales des prestataires du service universel.
Directive 2002/39/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
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TexteDirective 2002/39/CE
RattachementDirective 2002/39/CE
Versionacte d'origine du 10/06/2002 (CELEX 32002L0039)
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