Directive 2002/39/CE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

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TexteDirective 2002/39/CE
RattachementDirective 2002/39/CE
Versionacte d'origine du 10/06/2002 (CELEX 32002L0039)
RéférenceConsidérant 20 de la directive 2002/39/CEEUR-Lex →

(20) Le courrier transfrontière sortant représente en moyenne 3 % de l'ensemble des recettes postales. L'ouverture de ce segment du marché dans les États membres, avec les exceptions qui seraient nécessaires pour assurer la prestation du service universel, permettrait à d'autres opérateurs postaux d'assurer la levée, le tri et le transport de tout courrier transfrontière sortant.

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