Directive 2002/39/CE · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

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TexteDirective 2002/39/CE
RattachementDirective 2002/39/CE
Versionacte d'origine du 10/06/2002 (CELEX 32002L0039)
RéférenceConsidérant 22 de la directive 2002/39/CEEUR-Lex →

(22) L'établissement, dès aujourd'hui, d'un calendrier pour la mise en oeuvre de nouvelles avancées vers l'achèvement du marché intérieur des services postaux est important tant pour la viabilité à long terme du service universel que pour la poursuite de la modernisation et de la rationalisation des organisations postales.

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