Directive 2002/39/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDirective 2002/39/CE
RattachementDirective 2002/39/CE
Versionacte d'origine du 10/06/2002 (CELEX 32002L0039)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 2002/39/CEEUR-Lex →

(5) Il y a lieu d'élaborer les mesures dans ce secteur de telle manière que les missions sociales de la Communauté visées à l'article 2 du traité, à savoir un niveau d'emploi et de protection sociale élevé, soient également réalisées en tant qu'objectifs.

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