Directive 2002/44/CE · Article

Article 12

Article abrogé.

Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02002L0044-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/06/2002).

TexteDirective 2002/44/CE
Rattachement
SECTION III — DISPOSITIONS DIVERSES
  1. Directive 2002/44/CE
  2. SECTION III — DISPOSITIONS DIVERSES
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 02002L0044-20190726)
Référencearticle 12 de la directive 2002/44/CEEUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32019R1243]

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