Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02002L0044-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/06/2002).
TexteDirective 2002/44/CE
IntituléValeurs limites d'exposition et valeurs d'exposition déclenchant l'action
RattachementSECTION I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Directive 2002/44/CE
SECTION I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 02002L0044-20190726)
Référencearticle 3 de la directive 2002/44/CEEUR-Lex →
1. Pour les vibrations transmises au système main-bras:
a) la valeur limite d'exposition journalière normalisée à une période de référence de 8 heures est fixée à 5 m/s2;
b) la valeur d'exposition journalière normalisée à une période de référence de 8 heures déclenchant l'action est fixée à 2,5 m/s2.
L'exposition des travailleurs aux vibrations transmises au système main-bras est évaluée ou mesurée sur la base des dispositions figurant à l'annexe, partie A, point 1.
2. Pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps:
a) la valeur limite d'exposition journalière normalisée à une période de référence de 8 heures est fixée à 1,15 m/s2 ou, selon le choix de l'État membre, à une valeur de dose de vibrations de 21 m/s1,75;
b) la valeur d'exposition journalière normalisée à une période de référence de 8 heures déclenchant l'action est fixée à 0,5 m/s2 ou, selon le choix de l'État membre, à une valeur de dose de vibrations de 9,1 m/s1,75.
L'exposition des travailleurs aux vibrations transmises à l'ensemble du corps est évaluée ou mesurée sur la base des dispositions figurant à l'annexe, partie B, point 1.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
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