Directive 2002/44/CE · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02002L0044-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/06/2002).

TexteDirective 2002/44/CE
IntituléConsultation et participation des travailleurs
Rattachement
SECTION II — OBLIGATION DES EMPLOYEURS
  1. Directive 2002/44/CE
  2. SECTION II — OBLIGATION DES EMPLOYEURS
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 02002L0044-20190726)
Référencearticle 7 de la directive 2002/44/CEEUR-Lex →

La consultation et la participation des travailleurs et/ou de leurs représentants ont lieu conformément à l'article 11 de la directive 89/391/CEE, en ce qui concerne les matières couvertes par la présente directive.

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