Directive 2002/44/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2002/44/CE
RattachementDirective 2002/44/CE
Versionacte d'origine du 25/06/2002 (CELEX 32002L0044)
RéférenceConsidérant 10 de la directive 2002/44/CEEUR-Lex →

(10) La présente directive constitue un élément concret dans le cadre de la réalisation de la dimension sociale du marché intérieur.

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