Directive 2002/44/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2002/44/CE
RattachementDirective 2002/44/CE
Versionacte d'origine du 25/06/2002 (CELEX 32002L0044)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 2002/44/CEEUR-Lex →

(5) Il est nécessaire qu'un système de protection contre les vibrations se borne à définir, sans détail inutile, les objectifs à atteindre, les principes à respecter et les valeurs fondamentales à utiliser afin de permettre aux États membres d'appliquer les prescriptions minimales de façon équivalente.

Aller plus loin

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