Directive 2002/46/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2002/46/CE
RattachementDirective 2002/46/CE
Versionacte d'origine du 10/06/2002 (CELEX 32002L0046)
RéférenceConsidérant 12 de la directive 2002/46/CEEUR-Lex →

(12) Afin de suivre l'évolution des sciences et des technologies, il importe de pouvoir réviser rapidement les listes, lorsque cela s'avérera nécessaire. En vue de simplifier et d'accélérer la procédure, ces révisions prendraient la forme de mesures d'application de nature technique dont l'adoption serait confiée à la Commission.

Aller plus loin

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