Directive 2002/46/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2002/46/CE
RattachementDirective 2002/46/CE
Versionacte d'origine du 10/06/2002 (CELEX 32002L0046)
RéférenceConsidérant 18 de la directive 2002/46/CEEUR-Lex →

(18) La directive 90/496/CEE du Conseil du 24 septembre 1990 relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires(5) ne s'applique pas aux compléments alimentaires. Les informations relatives à la teneur en nutriments des compléments alimentaires sont pourtant essentielles pour permettre au consommateur qui achète ces produits de le faire en connaissance de cause et de les utiliser correctement et sans danger. Compte tenu de la nature de ces produits, ces informations devraient se limiter aux nutriments qui entrent effectivement dans leur composition et être obligatoires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002L0046. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).