Directive 2002/46/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2002/46/CE
RattachementDirective 2002/46/CE
Versionacte d'origine du 10/06/2002 (CELEX 32002L0046)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2002/46/CEEUR-Lex →

(4) En raison d'un mode de vie particulier ou pour d'autres motifs, les consommateurs peuvent souhaiter compléter leur apport de certains nutriments par des compléments alimentaires.

Aller plus loin

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