Directive 2002/53/CE · Article

Article 21

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/04/2004 (consolidation EUR-Lex 02002L0053-20040418, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/06/2002). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 2002/53/CE
RattachementDirective 2002/53/CE
VersionConsolidée au 18/04/2004 (CELEX 02002L0053-20040418)
Référencearticle 21 de la directive 2002/53/CEEUR-Lex →

Des conditions particulières peuvent être fixées selon la procédure visée à l'article 23, paragraphe 2, pour tenir compte de l'évolution de la situation dans le domaine de la conservation des ressources génétiques.

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