Directive 2002/53/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/04/2004 (consolidation EUR-Lex 02002L0053-20040418, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/06/2002). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 2002/53/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDirective 2002/53/CE
VersionConsolidée au 18/04/2004 (CELEX 02002L0053-20040418)
RéférenceAnnexe I de la directive 2002/53/CEEUR-Lex →

PARTIE A

DIRECTIVE ABROGÉE ET SES MODIFICATIONS SUCCESSIVES

(visées à l'article 26)

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Directive 70/457/CEE (JO L 225 du 12.10.1970, p. 1)

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Directive 72/274/CEE du Conseil (JO L 171 du 29.7.1972, p. 37)

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uniquement en ce qui concerne les références faites aux dispositions de la directive 70/457/CEE dans les articles 1er et 2

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Directive 72/418/CEE du Conseil (JO L 287 du 26.12.1972, p. 22)

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uniquement l'article 7

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Directive 73/438/CEE du Conseil (JO L 356 du 27.12.1973, p. 79)

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uniquement l'article 7

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Directive 78/55/CEE du Conseil (JO L 16 du 20.1.1978, p. 23)

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uniquement l'article 6

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Directive 79/692/CEE du Conseil (JO L 205 du 13.8.1979, p. 1)

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uniquement l'article 3

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Directive 79/967/CEE du Conseil (JO L 293 du 20.11.1979, p. 16)

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uniquement l'article 2

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Directive 80/1141/CEE du Conseil (JO L 341 du 16.12.1980, p. 27)

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uniquement l'article 1er

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Directive 86/155/CEE du Conseil (JO L 118 du 7.5.1986, p. 23)

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uniquement l'article 5

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Directive 88/380/CEE du Conseil (JO L 187 du 16.7.1988, p. 31)

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uniquement l'article 6

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Directive 90/654/CEE du Conseil (JO L 353 du 17.12.1990, p. 48)

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uniquement en ce qui concerne les références faites aux dispositions de la directive 70/457/CEE dans l'article 2 et l'annexe II.I.6

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Directive 98/95/CE du Conseil (JO L 25 du 1.2.1999, p. 1)

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uniquement l'article 6

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Directive 98/96/CE du Conseil (JO L 25 du 1.2.1999, p. 27)

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uniquement l'article 6

PARTIE B

LISTE DES DÉLAIS DE TRANSPOSITION EN DROIT NATIONAL

(visés à l'article 26)

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Directive

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Date limite de transposition

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70/457/CEE

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1er juillet 1972 (1) (2)

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72/274/CEE

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1er juillet 1972 (article 1er)

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1er janvier 1973 (article 2)

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72/418/CEE

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1er juillet 1972 (article 7)

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73/438/CEE

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1er juillet 1974 (article 7)

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78/55/CEE

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1er juillet 1977 (article 6)

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79/692/CEE

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1er juillet 1977 (article 3, point 9)

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1er juillet 1982 (autres dispositions)

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79/967/CEE

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1er juillet 1982 (article 2)

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80/1141/CEE

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1er juillet 1980 (article 1er)

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86/155/CEE

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1er mars 1986 (article 5)

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88/380/CEE

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1er janvier 1986 (article 6, points 5 et 6)

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1er juillet 1990 (autres dispositions)

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90/654/CEE

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98/95/CE

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1er février 2000 (Rectificatif JO L 126 du 20.5.1999, p. 23)

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98/96/CE

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1er février 2000

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(1) Le 1er juillet 1973 pour le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni; le 1er janvier 1986 pour la Grèce; le 1er mars 1986 pour l'Espagne. Pour le Portugal, le 1er janvier 1989 concernant la commercialisation des semences de céréales, pour les espèces Hordeum vulgare L., Oryza sativa L., Triticum aestivum emend Fiori et Paol., Triticum durum Desf. et Zea mays L.; concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, pour les espèces Lolium multiflorum Lam., Lolum perenne L. et Vicia sativa L.; et le 1er janvier 1991 pour les autres espèces.

(2) Le 1er janvier 1995 pour l'Autriche, la Finlande et la Suède:

— La Finlande et la Suède peuvent différer jusqu'au 31 décembre 1995 au plus tard l'application, sur leur territoire, de la présente directive en ce qui concerne la commercialisation, sur leur territoire, de semences des variétés qui figurent dans leurs catalogues respectifs des variétés des espèces de plantes agricoles et des variétés des espèces de végétaux qui n'ont pas été officiellement acceptées conformément aux dispositions de ces directives. Les semences de ces variétés ne peuvent être commercialisées sur le territoire des autres États membres pendant cette période.

— Les variétés des espèces de plantes agricoles et de végétaux qui, à la date d'adhésion ou par la suite, figurent à la fois dans les catalogues nationaux respectifs de la Finlande et de la Suède et dans les catalogues communs ne sont soumises à aucune restriction de commercialisation portant sur les variétés.

— Pendant la période visée au premier tiret, les variétés figurant dans les catalogues nationaux respectifs de la Finlande et de la Suède, qui ont été officiellement acceptées conformément aux dispositions des directives susmentionnées, sont incluses dans les catalogues communs des variétés des espèces de plantes agricoles ou de végétaux respectivement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02002L0053-20040418. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).