Directive 2002/53/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteDirective 2002/53/CE
RattachementDirective 2002/53/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2002 (CELEX 32002L0053)
RéférenceConsidérant 18 de la directive 2002/53/CEEUR-Lex →

(18) Compte tenu de l'évolution des sciences et des techniques, il convient d'établir des règles relatives à l'admission des variétés dont les semences et les plants sont traités chimiquement.

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