Directive 2002/53/CE · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

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TexteDirective 2002/53/CE
RattachementDirective 2002/53/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2002 (CELEX 32002L0053)
RéférenceConsidérant 19 de la directive 2002/53/CEEUR-Lex →

(19) Il est essentiel d'assurer la conservation des ressources génétiques des plantes. À cet effet, il convient d'établir les conditions qui, dans le cadre de la législation sur la commercialisation des semences ou plants, permettent, par une utilisation in situ, la conservation des variétés menacées d'érosion génétique.

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