Directive 2002/53/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDirective 2002/53/CE
RattachementDirective 2002/53/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2002 (CELEX 32002L0053)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2002/53/CEEUR-Lex →

(3) De ce fait, le Conseil a arrêté des directives concernant respectivement la commercialisation des semences de betteraves (2002/54/CE)(4), des semences de plantes fourragères (66/401/CEE)(5), des semences de céréales (66/402/CEE)(6), des plants de pommes de terre (2002/56/CE)(7) et des semences de plantes oléagineuses et à fibres (2002/57/CE)(8).

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