Directive 2002/54/CE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/09/2022 (consolidation EUR-Lex 02002L0054-20220901, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/06/2002).

TexteDirective 2002/54/CE
IntituléANNEXE II
RattachementDirective 2002/54/CE
VersionConsolidée au 01/09/2022 (CELEX 02002L0054-20220901)
RéférenceAnnexe II de la directive 2002/54/CEEUR-Lex →

Poids maximal d'un lot: 20 tonnes.

Poids minimal d'un échantillon: 500 grammes.

Le poids maximal d'un lot ne peut être dépassé de plus de 5 %.

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