A. Étiquette officielle
I. Indications prescrites
1. «Règles et normes CE».
2. Service de certification et État membre ou leur sigle.
2 bis.
Numéro d'ordre attribué officiellement.
3. Numéro de référence du lot.
4. Mois et année de la fermeture, exprimés par la mention: «fermé … (mois et année)», ou
mois et année du dernier prélèvement officiel d'échantillons en vue de la certification, exprimés par la mention: «échantillonné … (mois et année)».
5. Espèce, indiquée au moins en caractères latins, sous sa dénomination botanique, qui peut figurer sous forme abrégée et sans les noms des auteurs, ou sous son nom commun ou sous les deux; indication précisant s'il s'agit de betteraves sucrières ou fourragères.
6. Variété, indiquée au moins en caractères latins.
7. Catégorie.
8. Pays de production.
9. Poids net ou brut déclaré ou nombre déclaré de glomérules ou de graines pures.
10. En cas d'indication du poids et d'emploi de pesticides granulés, de substances d'enrobage ou d'autres additifs solides, l'indication de la nature de l'additif ainsi que le rapport approximatif entre le poids de glomérules ou de graines pures et le poids total.
11. Pour les semences monogermes: mention «monogermes».
12. Pour les semences de précision: mention «précision».
13. Dans le cas où au moins la germination a été réanalysée, les mots «réanalysée … (mois et année)» et le service responsable de cette réanalyse peuvent être mentionnés. Ces indications peuvent être données sur une vignette adhésive officielle apposée sur l'étiquette officielle.
II. Dimensions minimales
110 mm × 67 mm.
B. Étiquette du fournisseur ou inscription sur l'emballage (petit emballage CE)
Indications prescrites
1. «Petit emballage CE».
2. Nom et adresse du fournisseur responsable du marquage ou sa marque d'identification.
3. Numéro d'ordre attribué officiellement.
4. Service ayant attribué le numéro d'ordre et nom de l'État membre ou leur sigle.
5. Numéro de référence pour autant que le numéro d'ordre officiel ne permet pas d'identifier le lot.
6. Espèce, indiquée au moins en caractères latins; indication précisant s'il s'agit de betteraves sucrières ou fourragères.
7. Variété, indiquée au moins en caractères latins.
8. Catégorie.
9. Poids net ou brut ou nombre de glomérules ou de graines pures.
10. En cas d'indication du poids et d'emploi de pesticides granulés, de substances d'enrobage ou d'autres additifs solides, l'indication de la nature de l'additif ainsi que le rapport approximatif entre le poids de glomérules ou de graines pures et le poids total.
11. Pour les semences monogermes: mention «monogermes».
12. Pour les semences de précision: mention «précision».