Directive 2002/54/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2002/54/CE
RattachementDirective 2002/54/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2002 (CELEX 32002L0054)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2002/54/CEEUR-Lex →

(3) Des résultats satisfaisants dans la culture des betteraves dépendent dans une large mesure de l'utilisation de semences appropriées.

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