(8) Pour améliorer la qualité des semences de betteraves dans la Communauté, certaines conditions doivent être prévues en ce qui concerne, notamment, la polyploïdie, la monogermie ainsi que la segmentation, la pureté spécifique, la faculté germinative et la teneur en humidité.
Directive 2002/54/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2002/54/CE
RattachementDirective 2002/54/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2002 (CELEX 32002L0054)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.