A. Étiquette officielle (semences de base et semences certifiées, à l'exclusion des petits emballages)
I. Indications prescrites
1. «Règles et normes CE».
2. Service de certification et État membre ou leur sigle.
2 bis. Numéro d'ordre attribué officiellement.
3. Mois et année de la fermeture exprimés par la mention: «fermé … (mois et année)», ou
mois et année du dernier prélèvement officiel d'échantillons en vue de la certification, exprimés par la mention «échantillonné … (mois et année)».
4. Numéro de référence du lot.
5. Espèce indiquée au moins en caractères latins, sous sa dénomination botanique, qui peut figurer sous forme abrégée et sans les noms des auteurs, ou sous son nom commun ou sous les deux.
6. Variété indiquée au moins en caractères latins.
7. Catégorie.
8. Pays de production.
9. Poids net ou brut déclaré, ou nombre déclaré de graines pures.
10. En cas d'indication du poids et d'emploi de pesticides granulés, de substances d'enrobage ou d'autres additifs solides, l'indication de la nature de l'additif ainsi que le rapport approximatif entre le poids de graines pures et le poids total.
11. Dans le cas de variétés qui sont des hybrides ou des lignées inbred:
— pour les semences de base, pour lesquelles l'hybride ou la lignée inbred à laquelle appartiennent les semences a été officiellement admis aux termes de la présente directive:
le nom de ce composant, sous lequel il a été officiellement admis avec ou sans référence à la variété finale, accompagné, dans le cas des hybrides ou lignées inbred destinés uniquement à servir de composants pour des variétés finales, du mot «composant»,
— pour les autres semences de base:
le nom du composant auquel appartiennent les semences de base, qui peut être indiqué sous forme de code, accompagné d'une référence à la variété finale, avec ou sans référence à sa fonction (mâle ou femelle) et accompagné du mot «composant»,
— pour les semences certifiées:
le nom de la variété à laquelle appartiennent les semences de base accompagné du mot «hybride».
12. Dans le cas où la germination a été réanalysée, les mots «réanalysée … (mois et année)» peuvent être indiqués.
II. Dimensions minimales
110 × 67 mm.
B. Étiquette du fournisseur ou inscription sur l'emballage (semences standard et petits emballages de la catégorie «semences certifiées»)
I. Indications prescrites
1. «Règles et normes CE».
2. Nom et adresse du responsable de l'apposition des étiquettes ou sa marque d'identification.
3. Campagne de la fermeture ou du dernier examen de la faculté germinative. La fin de cette campagne peut être indiquée.
4. Espèce indiquée au moins en caractères latins.
5. Variété indiquée au moins en caractères latins.
6. Catégorie pour les petits emballages; les semences certifiées peuvent être marquées des lettres «C» ou «Z» et les semences standard peuvent être marquées des lettres «ST».
7. Numéro de référence donné par le responsable de l'apposition des étiquettes — pour les semences standard.
8. Numéro de référence permettant d'identifier le lot certifié — pour les semences certifiées.
9. Poids net ou brut déclaré ou nombre déclaré de graines pures à l'exception des petits emballages jusqu'à 500 grammes.
10. En cas d'indication du poids et d'emploi de pesticides granulés, de substances d'enrobage ou d'autres additifs solides, l'indication de la nature de l'additif ainsi que le rapport approximatif entre le poids de graines pures et le poids total.
II. Dimensions minimales de l'étiquette (à l'exclusion des petits emballages)
110 × 67 mm.